J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRS0752047A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2007, M. Michel, Robert Foucault, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 mai 2007.